La résidence des enfants
Lors de la séparation des parents, la question de la fixation de la résidence des enfants est primordiale.
Même si la séparation est conflictuelle, l’intérêt de l’enfant doit primer, et sera le seul élément qui guidera le juge aux affaires familiales dans sa décision, s’il est saisi.
Il existe deux possibilités : la résidence alternée ou la fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents, tel que mentionné à l’article 373-2-9 du Code civil.
La résidence alternée se définit en règle générale de manière hebdomadaire, l’enfant résidant une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine chez l’autre.
Si l’enfant est plus jeune, ou si, pour une autre raison, vous en êtes d’accord, une autre organisation peut être mise en place : 3 jours / 3 jours / un week-end sur deux, par exemple…
Le cabinet TPB Avocats et associés pourra vous conseiller sur l’organisation possible de la résidence des enfants en fonction de votre situation.
Enfin, la résidence alternée impose, pour le confort de l’enfant, que la distance entre les domiciles des deux parents, ou entre les deux domiciles et l’école, soit raisonnable.
Si une résidence alternée n’est pas mise en place, l’enfant aura alors sa résidence habituelle fixée chez l’un ou l’autre de ses parents, et un droit de visite et d’hébergement sera prévu pour l’autre parent.
Le droit de visite et d’hébergement dit « classique » s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Mais il n’existe pas de règle légale concernant ce droit de visite et d’hébergement : il peut être fixé de manière élargie pour aller jusqu’à une quasi-garde alternée, ou alors de manière réduite, à la journée, ou un week-end par mois par exemple.
Tout est possible, tant que les deux parents sont d’accord et que l’intérêt de l’enfant est préservé.
Consultez le Cabinet TPB Avocats et associés, qui pourra vous guider, grâce à son expérience, sur la meilleure organisation possible.
En cas de désaccord, le juge tranchera entre les différentes modalités proposées par les deux parents, en prenant en compte les impératifs de chacun, mais surtout l’intérêt de votre enfant.
Il peut également arriver que le juge aux affaires familiales ordonne un droit de visite pour l’un des parents en lieu médiatisé, également appelé lieu neutre.
Il s’agit de situations bien spécifiques :
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter Maître Florine BREDA et Maître Aurore THENADEY-PRABEL. Fortes de leur expérience, elles pourront vous guider et vous assister, afin de faire valoir vos intérêts et ceux de vos enfants.
Questions fréquentes à propos de la résidence des enfants
Je suis le père, je veux la résidence alternée de mes enfants mais la mère s’y oppose. Ai-je des chances de l’obtenir ?
Aujourd’hui, les père et mère disposent des mêmes droits. Il n’existe donc aucune raison légale venant vous priver de la mise en place d’une résidence alternée.
Le juge retient toujours l’intérêt de l’enfant, et se fonde donc sur plusieurs critères objectifs non exhaustifs pour mettre en place, ou non, une résidence alternée.
- L’âge de l’enfant : il n’existe pas d’âge minimal pour mettre en place la résidence alternée. Quel que soit l’âge de votre enfant, une résidence alternée peut être mise en place, si celle-ci semble être dans son intérêt.
- L’organisation du quotidien de chacun des parents : vos horaires de travail doivent vous permettre de vous occuper de votre enfant au quotidien, au même titre que l’autre parent. Vous devez être disponible pour votre enfant lorsqu’il réside chez vous.
- La distance entre les domiciles et l’école, qui ne doit pas être excessive.
Fortes de leur expérience, Maître Florine BREDA et Maître Aurore THENADEY-PRABEL défendent également les droits des pères depuis plusieurs années, et sauront vous guider pour parvenir à la mise en place d’une résidence alternée.
Le père de mes enfants se désintéresse totalement des enfants. Puis-je le forcer à s’en occuper ?
Malheureusement, il n’existe aujourd’hui aucun moyen de forcer un parent à s’occuper de ses enfants.
Ainsi, si le père ne sollicite pas de résidence alternée, la résidence de vos enfants sera systématiquement fixée à votre domicile, et le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement.
Là encore, le droit de visite et d’hébergement n’est, comme son nom l’indique, qu’un droit.
Si le père décide de ne pas exercer son droit, il ne pourra pas y être contraint.
En revanche, si malgré un jugement lui octroyant ce droit, il ne l’exerce pas, votre cabinet d’avocats en droit de la famille pourra vous conseiller et éventuellement saisir à nouveau le juge aux affaires familiales afin de venir adapter les droits du père à la réalité, et modifier également la pension alimentaire qui y est corrélée.
Quelles sont les conséquences fiscales de la résidence alternée ou de la résidence habituelle chez l’un des parents ?
Par principe, lorsqu’une résidence alternée est mise en place, chacun des deux parents se partage la demi-part fiscale liée à l’enfant mineur, alors que lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de l’un de ses parents, seul ce denier bénéficie de la demi-part.
Attention, il n’est pas possible fiscalement de bénéficier des parts fiscales et de déduire une pension alimentaire versée : si vos enfants sont en résidence alternée et que vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint, il vous faudra choisir.
Je suis dans une situation très conflictuelle et la mère de mes enfants refuse de me laisser les voir. Que faire ?
Seul un Magistrat peut vous empêcher de voir votre enfant.
Si votre ex-conjoint vous empêche de voir votre enfant, il existe plusieurs procédures d’urgence permettant de faire respecter vos droits de parent.
Si vous vous trouvez dans une situation de blocage important, contactez très rapidement le Cabinet TPB Avocats et associés, afin d’engager dans les plus brefs délais une procédure en urgence devant le juge aux affaires familiales.
Je déménage : ai-je l’obligation d’avertir l’autre parent ?
Oui. Il s’agit d’une obligation légale pour chaque parent.
Que la résidence de votre enfant soit fixée à votre domicile ou que vous bénéficiez d’un droit de visite et d’hébergement, l’autre parent doit connaitre le lieu dans lequel réside l’enfant lorsqu’il n’est pas chez lui.
En cas de non-respect par l’un des parents de cette obligation, il s’agit d’une faute, qui toutefois ne peut pas donner lieu, en elle-même, à une procédure.
Néanmoins, si cette absence d’information s’inscrit dans un processus de non-respect récurrent de vos droits de parents, il sera alors possible de faire valoir une modification éventuelle de résidence de votre enfant.
Afin de connaitre l’opportunité d’engager une procédure devant le juge aux affaires familiales, prenez rendez-vous directement avec votre Cabinet d’avocats basé à Lyon pour bénéficier de son expertise.
Le carnet de santé et la pièce d’identité de mon enfant doivent-ils être donnés à l’autre parent à chaque changement de résidence ?
Oui. Il s’agit des documents qui appartiennent à votre enfant.
Qu’il s’agisse de la pièce d’identité ou de son carnet de santé, ces papiers doivent toujours suivre votre enfant, quel que soit votre mode de résidence.
Par ailleurs, chaque parent a le droit d’être en possession de toutes les informations médicales concernant son enfant ; ce d’autant plus quand la communication est rompue entre les parents.
Une absence de transmission de ces documents ne permet pas, à elle seule, de saisir le juge aux affaires familiales.
Néanmoins, lorsque ce non-respect s’inscrit dans une longue liste de violations de vos droits, il sera éventuellement possible de saisir le juge aux affaires familiales.
Votre Cabinet d’avocats à Lyon pourra vous conseiller utilement à l’appui des éléments concrets de votre situation sur l’opportunité d’engager une procédure judiciaire.
Une décision a déjà été rendue concernant notre enfant et nous sommes d’accord pour modifier la résidence : sommes-nous obligés de saisir le juge aux affaires familiales ?
Dès lors que vous êtes d’accord avec l’autre parent, vous pouvez fixer les nouvelles mesures dans une convention parentale, tels que le changement de résidence, une augmentation des jours de résidence chez le père, une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire, …
Cette convention parentale signée par les deux parents devra être déposée pour être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Cette étape judiciaire est indispensable pour donner force exécutoire à votre accord.
Prenez rendez-vous avec le Cabinet TPB Avocats et associés pour faire établir votre convention parentale adaptée à votre situation, et accomplir toutes les démarches pour lui donner force exécutoire.