La pension alimentaire
Lorsque les parents se séparent, une pension alimentaire peut être versée par l’un des parents à l’autre, pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, prévue par l’article 373-2-2 du Code civil.
Lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, une pension alimentaire est systématiquement versée par l’autre, sauf s’il ne dispose pas des capacités financières pour l’assumer.
Concrètement, cette incapacité de contribuer est appréciée très strictement par les Magistrats : la pension alimentaire pour les enfants prime sur tous les choix de vie jugés secondaires, comme les prêts à la consommation par exemple.
Même si vos revenus sont faibles, vous pouvez être condamné à verser une pension alimentaire, qui sera toutefois proportionnée. Ce n’est qu’en l’absence totale de revenus, ou des revenus ne dépassant pas l’équivalent du RSA, que vous pouvez être dispensé de verser une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, une pension alimentaire pour l’enfant peut également être fixée, si les deux parents ont des revenus très inégaux. L’idée est ici de permettre à l’enfant de ne pas pâtir d’un niveau de vie extrêmement différent chez l’un puis chez l’autre de ses parents.
Que comprend la pension alimentaire ? Aucune définition légale de la pension alimentaire n’existe aujourd’hui.
Il faut toutefois entendre la pension alimentaire comme une somme d’argent permettant de contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, c’est-à-dire à toutes les dépenses du quotidien non quantifiables : alimentation, consommation d’électricité et d’eau, petits achats du quotidien…
Ensuite, selon les cas, la pension alimentaire peut comprendre, ou non, les frais réels de l’enfant : cantine, périscolaire, inscription scolaire, fournitures, frais médicaux, frais d’activités scolaires, etc…
Lorsque la pension alimentaire et les frais sont dissociés, le juge aux Affaires Familiales, ou les parents eux-mêmes s’ils sont d’accord, déterminent précisément les frais à partager, en plus de la pension alimentaire, et déterminent également la proportion à laquelle les parents contribuent à ces frais.
Le cabinet TPB Avocats et associés examinera systématiquement cette question avec vous, afin de déterminer, selon votre situation, s’il est préférable de solliciter/proposer une pension alimentaire globale, ou au contraire, un partage des frais.
Questions fréquentes à propos de la pension alimentaire
Mon enfant est en vacances à mon domicile durant un mois complet. Dois-je verser la pension alimentaire quand même ?
Oui.
Même si la logique voudrait que la pension alimentaire ne soit pas versée durant le mois où votre enfant est à votre domicile, vous ne pouvez pas vous en exempter.
La pension alimentaire est fixée par le juge pour être payée douze mois sur douze, sans exception.
Vous pouvez éventuellement vous accorder avec l’autre parent s’il est d’accord pour que vous ne la versiez pas. Attention toutefois, s’il décidait malgré tout de vous la réclamer, il en aurait le droit.
J’ai un nouveau compagnon. Est-ce que ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Il sera toujours nécessaire de communiquer les revenus de votre compagnon au juge aux Affaires Familiales qui, s’il ne les prend en compte en tant que tel, les apprécie afin de déterminer votre niveau de vie.
En effet, si votre nouveau compagnon ne doit pas supporter la pension alimentaire due pour vos enfants, votre situation de couple et votre partage de charges (loyer, charges quotidiennes) sera retenue par le juge aux affaires Familiales.
Maître Florine BREDA et Maître Aurore THENADEY-PRABEL pourront vous conseiller concernant votre situation grâce à leur expertise pratique et leur connaissance de l’ensemble des juridictions de la Cour d’appel de Lyon.
Je paye une pension alimentaire. Mon ex me demande de payer également les frais de cantine et de périscolaire. Dois-je le faire ?
La réponse varie selon ce qui a été prévu par le jugement ou la convention parentale.
Dans la majorité des situations, les frais dits « exceptionnels » que sont les frais de scolarité, les frais d’activités extra-scolaires et de santé non-remboursés doivent être partagés entre les parents, en plus du versement de la pension alimentaire.
En règle générale, vous ne devrez régler ces frais qu’après avoir donné votre accord sur le principe et le montant de la dépense.
Prenez rendez-vous ici avec votre Cabinet d’avocats à Lyon pour obtenir une réponse objective en fonction des éléments concernant votre situation.