Enfance en danger

Enfance en danger

Enfance en danger

Il s’agit ici d’une procédure devant le juge des enfants.

Le juge des enfants n’est pas le juge aux affaires familiales.  

La mission essentielle du juge des enfants est de protéger les enfants en danger dans leur santé, leur sécurité ou leur moralité, tel que prévu par l’article 375 du Code civil

Un enfant est considéré en danger lorsqu’il fait l’objet de maltraitance physique, psychique ou morale de la part de l’un ou de ses deux parents. 

Le juge des enfants peut alors prendre toute mesure d’assistance éducative pour protéger l’enfant. Il ne s’agit pas d’une sanction à l’encontre des parents mais d’une mesure de protection pour l’enfant. 

Seul l’intérêt de l’enfant est pris en compte par le juge. 

Toute personne ayant constaté le danger encouru par l’enfant peut rédiger une information préoccupante, qui permettra ainsi saisir le juge des enfants. Il peut s’agir d’une information préocuppante l’un ou l’autre des parents, du personnel de l’école, du personnel de la crèche, des services de l’aide sociale à l’enfance, etc. 

Les parents sont ensuite convoqués à une première audience devant le juge des enfants afin qu’il ordonne, le cas échéant, une mesure d’assistance éducative pour protéger l’enfant. 

Les enfants peuvent également être convoqués. 

Quelle que soit la mesure prise, celle-ci est limitée dans le temps. Elle peut être renouvelée tant que le juge considère que l’enfant n’est pas suffisamment protégé physiquement, psychologiquement, matériellement, et moralement. 

Dans le cadre de ces audiences, Maître Aurore THENADEY-PRABEL assiste aussi bien les enfants mineurs que les parents, tandis que Maître Florine BREDA pourra intervenir au soutien des intérêts des parents. 

Attention, vous ne pourrez pas faire appel au Cabinet pour assister les parents et les enfants : chacun doit avoir son propre avocat, indépendant. 

S’agissant des enfants mineurs, l’aide juridictionnelle est de droit : vous n’aurez donc pas à régler les honoraires de l’avocat de vos enfants. 

Le Cabinet TPB Avocats et associés pourra ainsi vous assister ou soutenir votre enfant dans le cadre d’une telle procédure, avec bienveillance et humanité.


Questions fréquentes à propos des enfants en danger

Mes enfants ne sont pas en danger mais un juge des enfants est saisi, je ne comprends pas pourquoi ? 

La notion de danger doit s’entendre au sens juridique et judiciaire, et non selon le prisme de chaque parent. 

Un enfant peut être psychiquement en danger lorsqu’il se trouve pris dans un conflit de loyauté, au milieu du conflit parental, en rupture de lien avec l’un de ses parents, … 

La mesure d’assistance éducative a pour vocation de protéger l’enfant, mais également d’aider les parents à sortir de leurs difficultés, qui peuvent être des difficultés de communication. 

Il s’agit d’une mesure de protection et non d’une mesure sanction. 

Le Cabinet TPB Avocats et associés est présent pour vous aider à comprendre et appréhender la procédure devant le juge des enfants, et vous accompagner tout au long de cette procédure.

Je suspecte des abus sexuels sur mon enfant, dois-je saisir le juge des enfants ? 

Si vous suspectez un abus sexuel sur votre enfant, la première étape est de déposer plainte. 

Il vous faudra également vous entretenir avec l’entourage de l’enfant (assistante maternelle, instituteur, psychologue, médecin traitant), afin de savoir si eux-aussi suspectent des abus. 

Ces professionnels ont la possibilité de déposer une information préoccupante, qui pourra saisir le Procureur, en parallèle du dépôt de plainte, qui pourra lui-même saisir le juge des enfants

Vous avez toujours la possibilité juridique de saisir vous-même le juge des enfants par requête. Attention toutefois, le juge des enfants pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre enfant, mais ne peut pas statuer sur la fixation de sa résidence. 

Seul le juge aux affaires familiales peut modifier la résidence et/ou le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. En savoir plus.

Prenez rendez-vous ici avec le cabinet TPB Avocats et associés, qui pourra vous conseiller afin de protéger au mieux votre enfant.