Violences conjugales

Violences conjugales

Violences conjugales

Vous êtes en concubinage, partenaire de PACS ou marié, et vous subissez une emprise psychologique, sexuelle, et/ou financière, des insultes, des coups, des gestes violents, des menaces : vous subissez des violences conjugales

Vos enfants peuvent également pâtir de la situation, soit en subissant eux-mêmes directement les violences, soit en en étant témoins. 

Il est possible de solliciter une protection de la part du juge aux affaires familiales, par le biais de la procédure d’ordonnance de protection, prévue par l’article 515-9 du Code civil

Le juge délivrera une ordonnance de protection s’il considère vraisemblables les faits de violences décrits, et le danger actuel auquel vous êtes exposé(e), vous et/ou vos enfants.

Il faut pour cela apporter un maximum de preuves, permettant de démontrer les violences subies. 

Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour obtenir la délivrance d’une ordonnance de protection. 

La preuve peut être rapportée par des témoignages, des photographies, des SMS, etc…

En délivrant une ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales peut interdire à votre conjoint, partenaire ou concubin(e) d’entrer en contact avec vous et, le cas échéant, avec les enfants.

Le juge peut également vous attribuer la jouissance du logement de la famille et interdire à votre compagnon/compagne de s’y présenter, ainsi qu’à proximité de votre lieu de travail, et/ou du lieu de scolarisation de vos enfants. 

Des mesures relatives aux enfants pourront être prises : fixation de leur résidence à votre domicile, organisation du droit de visite de votre conjoint (suspension du droit de visite ou visites en lieu neutre, passation par un tiers…), pension alimentaire pour leur entretien et leur éducation.

Si vous êtes mariés, le juge peut également fixer le montant de la contribution aux charges du mariage que votre conjoint devra vous verser. 

Maître Aurore THENADEY-PRABEL et Maître Florine BREDA, vos avocats en droit de la famille à Lyon, sont formées à l’écoute et au soutien des personnes subissant des violences conjugales, et sauront vous assister afin d’obtenir votre protection et celle de vos enfants. 

Le Cabinet TPB Avocats et associés travaille également en partenariat avec des avocats en droit pénal, qui pourront vous assister si une procédure pénale est engagée contre votre conjoint.


Questions fréquentes à propos des violences conjugales

Suis-je obligé(e) de déposer plainte pour violences conjugales ? 

Aujourd’hui, le dépôt de plainte n’est plus obligatoire pour pouvoir demander une protection auprès du juge aux affaires familiales. 

Néanmoins, afin de pouvoir convaincre le juge de la nécessité d’obtenir une protection, des éléments de preuves devront être apportés concernant le danger que vous encourez. 

Il peut s’agir, par exemples, de SMS, photos, un dépôt de main-courante, des attestations de votre entourage proche, etc… 

Maître Aurore THENADEY-PRABEL et Maître Florine BREDA vous guideront dans les démarches nécessaires pour constituer votre dossier et obtenir la protection dont vous avez besoin.

Je suis victime de violences de la part de mon compagnon et nous avons des enfants ensemble : quels sont ses droits ?

Si les violences sont exercées uniquement sur vous, vos enfants restent néanmoins témoins, même indirects, de ces violences, et sont donc eux-mêmes victimes.

Si vos enfants subissent directement des violences physiques ou morales, il ne fait aucun doute qu’ils pourront bénéficier d’une protection au même titre que vous-même. 

En fonction de votre situation, il vous sera possible de solliciter une suspension du droit de visite du père ou un droit de visite en lieu neutre, afin de préserver et protéger les enfants

Fortes de leur expérience, Maître Florine BREDA et Maître Aurore THENADEY-PRABEL sauront vous défendre, vous et vos enfants, avec ardeur pour obtenir votre protection.