Prestation compensatoire
Vous ou votre conjoint avez effectué des choix durant la vie de couple, comme un déménagement, un travail à temps partiel ou même un arrêt de carrière. Ces choix impactent vos conditions de vie respectives au moment du divorce, comme le prévoit notamment l’article 270 du Code civil.
Pour savoir si vous, ou votre conjoint, avez droit à une prestation compensatoire, deux questions successives se posent.
Vous devez d’abord savoir si le principe de la prestation compensatoire est acquis, c’est-à-dire : est-ce que des sacrifices ont été consentis par l’un ou l’autre des époux, dans le but de favoriser la carrière de l’autre, ou d’élever les enfants par exemple.
Si la réponse est positive, le principe de la prestation compensatoire est en théorie acquis.
La deuxième question concerne le calcul de la prestation compensatoire, qui n’est pas une science exacte.
Plusieurs méthodes de calculs existent, chacune mettant plus ou moins l’accent sur les différents critères retenus, tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, le patrimoine respectif des époux, les droits prévisibles à la retraite, etc. …
TPB Avocats et associés a créé sa propre méthode de calcul, mise à jour régulièrement en fonction des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir vous donner une idée la plus juste possible de vos droits.
Attention, le principe, comme le montant, restent soumis à l’appréciation du juge aux affaires familiales.
Le versement de la prestation compensatoire peut prendre plusieurs formes : capital, capital échelonné (sur maximum huit années), rente viagère…
En fonction de votre situation, votre cabinet d’avocats vous conseille également quant à la fiscalité de la prestation compensatoire, et de ses différentes formes de versements.
Questions fréquentes à propos de la prestation compensatoire
Le métier de mon conjoint nous a obligés à déménager à plusieurs reprises. Et/ou j’ai arrêté de travailler pour m’occuper des enfants. Ai-je droit à une prestation compensatoire ?
Dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire, vous pouvez mettre en avant les différents déménagements de votre conjoint s’ils ont freiné votre propre carrière professionnelle.
L’arrêt de travail pour élever les enfants est également l’un des critères les plus fréquents permettant d’obtenir une prestation compensatoire, surtout si vos perspectives de carrière étaient grandissantes au moment de l’arrêt de travail.
En effet, ces exemples sont pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire.
Néanmoins, une demande de prestation compensatoire ne peut se justifier sur ce seul critère.
Chaque situation étant différente, la vôtre doit être analysée dans son intégralité pour pouvoir vous conseiller avec précision.
Contactez votre Cabinet TPB Avocats et associés afin d’obtenir une analyse complète de votre situation et connaitre votre possibilité d’obtenir une prestation compensatoire. Prenez RDV ici
Nos choix de vie de couple n’ont pas engendré de sacrifice particulier pour moi, mais mes revenus sont nettement inférieurs à ceux de mon conjoint. Ai-je droit à une prestation compensatoire ?
Il n’est pas possible de répondre de manière générale à cette question, puisque de nombreux critères doivent être pris en compte.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous ici avec le Cabinet TPB Avocats et associés, afin d’évoquer ensemble votre situation et répondre plus en détails à vos questionnements.
A réception de l’ensemble des documents permettant de procéder aux calculs, le Cabinet TPB Avocats et associés pourra vous répondre et chiffrer la prestation compensatoire pouvant être réclamée ou due.