PACS/ Concubinage

Vous êtes partenaire de PACS ou en concubinage, vous souhaitez vous séparer et organiser les conséquences de votre rupture concernant les aspects patrimoniaux et/ou relativement aux enfants.

Le partage des biens en cas de séparation ou de rupture de PACS

Vous avez conclu un contrat de PACS, vous avez acquis un ou plusieurs biens immobiliers, et probablement souscrit un ou plusieurs prêts communs. 

Selon la durée de la relation, il est probable que des mouvements financiers aient eu lieu d’un patrimoine à un autre, que des biens immobiliers aient été acquis à parts inégales, que des emprunts aient été remboursés de manière inégalitaire…

Au moment de « faire les comptes », des conflits peuvent apparaitre. 

TPB Avocats et associés vous aidera à déterminer vos droits, à entamer des démarches amiables afin de régler rapidement le litige et, le cas échéant, à entamer une procédure de partage judiciaire.

Les mesures concernant les enfants nés hors mariage

Que vous soyez pacsés ou en concubinage, les procédures concernant les enfants restent les mêmes. TPB Avocats et associés vous assiste, dans un cadre amiable ou judiciaire.
Voir Mesures relatives à l’enfant.